1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site www.nicexpo.org est édité et mis en ligne par :
NICEXPO
Association loi 1901
SIRET : 782 581 482 00026
Code APE : 8230Z
N° TVA intracommunautaire : FR 11 78 25 81 482
Adresse :
Palais des Expositions
Esplanade Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 30150
06359 Nice Cedex 04
France
Téléphone : 04 92 00 20 80
Adresse e-mail : contact@nicexpo.org
Directeur de la publication : Thomas GHEERBRANT
2. CONCEPTION, MAINTENANCE TECHNIQUE ET HÉBERGEMENT
Le site web est techniquement administré par NICEXPO et par :
CÔTE WEB
Société au capital social de 10 000 €
97 Avenue du Domaine du Piol
06000 Nice
France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 419 582 119
SIREN : 419 582 119
Téléphone : 04 93 44 98 56
Adresse e-mail : info@coteweb.fr
Les serveurs de COTE WEB sont hébergés chez :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
3. NOMS DE DOMAINE
Les noms de domaine exploités par NICEXPO sont enregistrés auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Cette mention concerne notamment les noms de domaine liés aux sites et événements exploités par NICEXPO, tels que :
– www.nicexpo.org
– www.foiredenice.com
– www.idweekend.fr
– www.agecotel.com
Cette liste peut être complétée en fonction des sites effectivement exploités par NICEXPO.
4. ACCÈS AU SITE
Le site www.nicexpo.org est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
NICEXPO s’efforce d’assurer l’accès au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, NICEXPO ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements techniques ou d’indisponibilités temporaires.
NICEXPO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités.
5. INFORMATIONS PUBLIÉES ET RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site www.nicexpo.org sont fournies à titre informatif.
NICEXPO met tout en œuvre pour proposer des informations fiables et actualisées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions ou d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
NICEXPO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.nicexpo.org, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, pictogrammes, logos, vidéos, documents, marques, noms commerciaux, éléments visuels, structure du site, mise en page, contenus éditoriaux et éléments téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms, logos et signes distinctifs de NICEXPO, de la Foire Internationale de Nice, d’ID Week-End, d’Agecotel et, plus généralement, des événements exploités par NICEXPO, sont protégés.
Sauf autorisation écrite préalable de NICEXPO, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
7. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VISUELS
Les photographies, illustrations, vidéos et visuels présents sur le site sont la propriété de NICEXPO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs, prestataires, partenaires ou titulaires de droits respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS
Le site www.nicexpo.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, notamment des sites d’événements, de partenaires, de collectivités, de réseaux sociaux ou de prestataires.
NICEXPO ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.nicexpo.org est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de NICEXPO, et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NICEXPO est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site www.foiredenice.com.
Les informations recueillies à travers les formulaires du site sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées à NICEXPO et d’assurer la gestion des relations avec les visiteurs, exposants, partenaires, prestataires, médias et professionnels intéressés par la Foire Internationale de Nice.
Données susceptibles d’être collectées
Selon le formulaire ou le service utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre :
– la civilité ;
– le nom et le prénom ;
– la fonction professionnelle ;
– la raison sociale ou le nom de l’organisme ;
– l’activité ou le secteur d’activité ;
– l’adresse postale ;
– le code postal, la ville et le pays ;
– le numéro de téléphone ;
– l’adresse électronique ;
– l’adresse d’un site Internet ;
– les coordonnées de réseaux sociaux ;
– l’objet de la demande ;
– le type de participation ou de partenariat envisagé ;
– le message libre transmis par l’utilisateur ;
– les documents joints volontairement à un formulaire ;
– les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse, NICEXPO pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande.
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
– répondre aux demandes de contact ou d’information ;
– recontacter les personnes ayant sollicité NICEXPO ;
– étudier les demandes de participation à la Foire Internationale de Nice ;
– transmettre les dossiers d’inscription ou documents commerciaux demandés ;
– étudier les demandes de partenariat ou de collaboration ;
– gérer les demandes presse et communication ;
– assurer le suivi administratif et commercial des demandes ;
– gérer les inscriptions à une newsletter ou à des communications électroniques ;
– transmettre des informations relatives à la Foire Internationale de Nice ;
– assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
– prévenir les envois automatisés, frauduleux ou abusifs.
Bases légales
Selon la nature de la demande, les traitements réalisés par NICEXPO peuvent reposer sur :
– l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment dans le cadre d’une demande d’exposition, de participation ou de partenariat ;
– l’intérêt légitime de NICEXPO à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses relations professionnelles ;
– le consentement de la personne concernée, notamment pour l’inscription à une newsletter ou l’envoi de communications électroniques ;
– le respect des obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables à NICEXPO.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de NICEXPO.
Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion des formulaires, la protection anti-spam, la billetterie ou l’envoi des communications électroniques.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Les données relatives à une demande commerciale, une demande d’exposition, une demande de partenariat ou une relation professionnelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale nécessitant une conservation plus longue.
Les données relatives à une relation contractuelle peuvent être archivées pendant les durées légales nécessaires à la preuve des droits et obligations de NICEXPO.
Les documents transmis volontairement par les utilisateurs sont conservés pendant la durée nécessaire à l’étude de leur demande, puis supprimés ou archivés selon les nécessités administratives, contractuelles ou juridiques applicables.
Les données utilisées pour l’envoi d’une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de la personne concernée.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :
– d’un droit d’accès à ses données ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant la protection des données personnelles, il est possible de contacter NICEXPO à l’adresse suivante :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
10. FORMULAIRES DU SITE
Le site www.nicexpo.org propose plusieurs formulaires, notamment :
Formulaire « Nous contacter »
Ce formulaire permet à l’utilisateur de transmettre une demande d’information, une demande liée aux événements, une demande presse / communication ou toute autre sollicitation.
Les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter la demande et recontacter l’utilisateur si nécessaire.
Formulaire « Devenir exposant »
Ce formulaire permet à une entreprise, un organisme, un professionnel ou tout autre demandeur de transmettre une demande de participation à l’un des événements organisés ou exploités par NICEXPO.
Les informations transmises sont destinées aux services concernés de NICEXPO afin d’étudier la demande d’exposition et de recontacter le demandeur.
Formulaire « Devenir partenaire »
Ce formulaire permet à une entreprise, une institution, un média, un prestataire ou tout autre organisme de transmettre une demande ou une proposition de partenariat.
Les informations transmises sont destinées aux services concernés de NICEXPO afin d’étudier la demande de partenariat et de recontacter le demandeur.
Les cases de consentement présentes dans les formulaires doivent être cochées volontairement par l’utilisateur avant l’envoi de la demande.
11. COOKIES ET TRACEURS
Le site www.nicexpo.org peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité du site, à l’affichage de certains contenus, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux contenus intégrés, aux réseaux sociaux ou à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque cela est proposé sur le site, l’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies.
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser, limiter ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
12. RECAPTCHA
ET PROTECTION ANTI-SPAM
Le site peut utiliser un service de protection anti-spam de type reCAPTCHA ou équivalent afin de sécuriser les formulaires et limiter les envois automatisés ou frauduleux.
Ce service est susceptible de collecter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que l’adresse IP, des informations relatives au navigateur ou au comportement de navigation.
L’utilisation de ce service peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité du prestataire concerné.
13. RÉCEPTION D’INFORMATIONS
PAR E-MAIL
Les personnes ayant communiqué volontairement leurs coordonnées à NICEXPO peuvent, lorsque cela est pertinent et dans le respect de la réglementation applicable, recevoir des informations relatives aux salons, événements, services ou activités organisés ou co-organisés par NICEXPO.
Chaque personne peut s’opposer à la réception de ces informations en écrivant à l’adresse suivante :
contact@nicexpo.org
14. SÉCURITÉ
NICEXPO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
15. MODIFICATION
DES MENTIONS LÉGALES
NICEXPO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site www.nicexpo.org ou aux informations qui y sont diffusées relève des juridictions françaises compétentes.
